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L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial GARRISSON,SFORZINI, SERLOOTEN

Adresse principale

152 avenue de beausoleil
CS 60424
82004
MONTAUBAN CEDEX
Tél : 0563916000
Fax : 0563916001
Mail : office.garrissonetassocies@notaires.fr

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A compter du 20 janvier 2014 l'office notarial est transféré au 152 avenue de Beausoleil - 82000 MONTAUBAN
Nos bureaux sont ouverts de 10h à 12 et de 14h à 18h 30 du Lundi au Vendredi
Bureau annexe

MONCLAR DE QUERCY

rue de la Grèze
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